Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 — Identification du vendeur
Le site NEXORA (elmnexora.myshopify.com) est exploité par NEXORA, entreprise basée en France. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail : contact@nexora.fr.
Article 2 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par NEXORA sur le site elmnexora.myshopify.com. Tout achat sur ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 — Produits et disponibilité
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, NEXORA s'engage à en informer l'acheteur dans les meilleurs délais et à lui proposer soit un délai de livraison allongé, soit un remboursement intégral.
Les photographies et descriptions des produits sont présentées à titre indicatif. NEXORA s'efforce de les maintenir à jour et fidèles à la réalité.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). NEXORA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
La commande est définitivement enregistrée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulatif est envoyé à l'adresse fournie par l'acheteur. NEXORA se réserve le droit d'annuler toute commande suspecte ou frauduleuse.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Les transactions sont sécurisées via la plateforme Shopify Payments.
Article 7 — Livraison
Les modalités de livraison sont décrites dans notre Politique de Livraison disponible sur notre site. Le transfert des risques s'effectue au moment de la livraison au client.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Chez NEXORA, ce délai est étendu à 30 jours. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de Remboursement.
Article 9 — Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 — Responsabilité
NEXORA ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
Article 12 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de NEXORA seront saisis. Pour tout litige de consommation, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute clause réputée non écrite sera réputée non avenue sans affecter la validité des autres clauses.
Dernière mise à jour : mars 2026